IMMOBILIER
COPROPRIÉTÉ - CONSTRUCTION
BAUX - PROMESSE DE VENTE

L'issue d'un dossier dépend très souvent de la stratégie décidée et suivie. Denis Roux-Spitz intervient, tant en Conseil qu’en contentieux, fort d'une expérience d'environ 30 ans, dans les domaines suivants :

 

Le Droit de la copropriété :

- Rédaction de propositions de résolutions à inscrire à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, contentieux en contestations des décisions votées en Assemblées Générales, et plus généralement toutes les démarches, amiables ou judiciaires, entre un copropriétaire et le syndicat.

 

- Assistance des syndics / syndicats de copropriétaires, tant en Conseil qu'en contentieux, dans tous les cas relatifs : au recouvrement des charges de copropriété, à la défense des intérêts du syndicat, à la responsabilité des différents prestataires de services, aux relations avec les copropriétés voisines (travaux, constructions, etc…), aux troubles anormaux de voisinages (bruits, non respect du règlement de copropriété… ), aux servitudes (vue, passage, tour d'échelle, etc…), et plus généralement toutes les démarches, amiables ou judiciaires, entre un syndicat des copropriétaires et des tiers.

- Assistance lors de la mise en copropriété ou de la modification du règlement de copropriété d’un bien (assistance à rédaction du Règlement de copropriété, etc...)

Les baux :

- Rédaction des baux commerciaux, des avenants de révision, des avenants de renouvellement, des différents congés, etc...

Le Droit de la construction :

- Actions en garantie biennale, en garantie décennale (malfaçons, non-conformités, désordres, ...), en responsabilité des constructeur et/ou du promoteur (retards de livraison, malfaçons, non conformités, problèmes de réception des ouvrages, non façons, décompte général définitif, plus-values, moins-values, …). 

- Assistance et suivi lors des expertises amiables et/ou judiciaires (une expérience construite depuis 1988...).

Le droit de la propriété immobilière :

- Acquisition ou cession d’un bien immobilier (nom propre / SCIes,...), Contentieux de la promesse de vente (promesse unilatérale, compromis…) et des actes de vente, Démembrement de propriété (nue-propriété, usufruit, droit d'usage,...).

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