Denis Roux-Spitz intervient, tant en Conseil qu’en contentieux, dans l’intérêt des propriétaires-bailleurs ou des locataires-preneurs, dans les domaines suivants :

 

• Rédaction des contrats de réservation, des baux (location ou colocation, locations vides ou meublées), de leurs annexes (acte de caution, état des lieux…) et de leurs avenants (révisions des loyers …)

 

• Rédaction des baux d’habitation et de ses avenants (révisions des loyers …)

 

• Rédaction des différents congés (reprise pour vendre, reprise pour habiter…)

 

• Contentieux relatifs à la délivrance des congés (contestation du motif de la reprise…)

 

• Contentieux des recouvrements des loyers et charges

 

• Contentieux relatifs à la délivrance d’un logement décent (notion d’insalubrité…)

 

• Action en acquisition de la clause résolutoire (demande d’expulsion)